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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 353
Guy Fischer, président :Cet amendement est assorti de deux sous-amendements.
Le sous-amendement n° 353 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Hérisson, Bécot, Deneux, Béteille, Détraigne, Beaumont, Laurent, Doublet, César, J. Blanc, Soulage, Pierre, Revet, Vasselle, Grignon, Houel, Maurey, Merceron et P. André et Mmes Sittler et Bout, est ainsi libellé :
Dans la première phrase de l'amendement n° 84 rectifié, remplacer les mots :
l'article 4
par les mots :
les articles 3 et 4
La parole est à M. Dominique Braye.
