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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 353
Bruno Sido, rapporteur :La commission est favorable au sous-amendement n° 353 rectifié bis de M. Dominique Braye, qui apporte une précision utile à l’amendement n° 84 rectifié de la commission.
La commission n’a pu examiner le sous-amendement n° 823 de M. Jacques Muller. À titre personnel, j’y suis défavorable, car la rédaction de la commission est conforme à l’article 4 de la directive qui précise :
« 1. La hiérarchie des déchets ci-après s’applique par ordre de priorité dans la législation et la politique en matière de prévention et de gestion des déchets :
« a) prévention ;
« b) préparation en vue du réemploi ;
« c) recyclage ;
« d) autre valorisation, notamment valorisation énergétique ; et
« e) élimination. »
La commission partage tout à fait les préoccupations des auteurs de l’amendement n° 241, puisqu’elle a adopté l’amendement n° 84 rectifié qui renvoie explicitement à la directive du 19 novembre 2008. L’amendement est donc satisfait par celui de la commission et le sous-amendement n° 353 rectifié bis, qui renvoie explicitement à l’article 3 de la directive, lequel définit, entre autres, la valorisation.
Par conséquent, la commission souhaite le retrait de l’amendement n° 241. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.
L’avis est le même pour l’amendement n° 480 rectifié.
