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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 84
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à la réécriture proposée par la commission dans l’amendement n° 84 rectifié.
Il est également favorable au sous-amendement n° 353 rectifié bis proposé par M. Braye.
En revanche, il est défavorable au sous-amendement n° 823. Vous avez raison, monsieur Muller, la valorisation matière est très importante, car elle offre le plus de marges de manœuvre. Cela dit, l’amendement de la commission reprend très exactement le texte de la directive.
Le Gouvernement est également défavorable aux amendements n° 241 et 480 rectifié.
