Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je m’interroge sur l’utilité de la dernière phrase de cet amendement. La seule référence supplémentaire qui me paraît justifier cette rédaction, c’est le renforcement des performances environnementales. Mais pourquoi faire allusion à la valorisation énergétique des déchets résiduels si, dans la phrase précédente, on mentionne dans la hiérarchie des traitements la valorisation énergétique de tous les déchets ?

Cette répétition est source d’incohérence et sous-entend que le travail n’ayant pas été fait correctement dans les premiers stades du traitement des déchets il faudra intervenir une seconde fois pour valoriser les déchets résiduels.

Nous n’allons pas, bien sûr, nous lancer maintenant dans un travail de commission, mais il serait utile, me semble-t-il, de mettre à profit la navette pour réfléchir à une meilleure rédaction.

Telle est mon interprétation. Mais peut-être M. le rapporteur m’apportera-t-il des éléments susceptibles de lever les interrogations qui sont les miennes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion