Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

…et vous avez raison. En effet, la dernière phrase est un peu redondante par rapport à ce qui précède. Cela s’explique par le fait que nous avons souhaité conserver une partie du texte de l’Assemblée nationale.

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