Intervention de Guy Fischer

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 240

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 240, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :

Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Il sera fait obligation aux producteurs d'établir un plan de réduction à la source et d'internaliser les coûts environnementaux engendrés par le cycle de vie du produit de sa conception et production jusqu'à son traitement final.

La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

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