Intervention de Jean-Claude Danglot

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41

Photo de Jean-Claude DanglotJean-Claude Danglot :

S’il est un domaine dans lequel nous devons encore progresser, c’est bien celui de l’élimination des déchets à la source.

En l’état, les impacts environnementaux sont estimés par les industriels eux-mêmes par le recours à des analyses de cycle de vie. Ces analyses ne garantissent pas l’objectivité des résultats. Il appartient donc à l’État de procéder à des études ciblées et à des contrôles.

Par le présent amendement, nous souhaitons obliger les industriels à prendre en considération, et ce dès le début du processus de production, le coût de traitement des déchets, dans le but de réduire ces derniers, au lieu d’en faire payer l’essentiel du coût à la collectivité à la fin du cycle de production. Cette obligation doit figurer dans la loi.

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