Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement est satisfait par l’article 41, qui prévoit déjà que la politique de réduction des déchets sera renforcée, depuis l’éco-conception du produit et sa fabrication, jusqu’à sa distribution, sa consommation et même sa « fin de vie ». De plus, la responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera élargie.

Je demande donc le retrait de l’amendement.

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