L'amendement n° 240 est retiré.
L'amendement n° 718 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le troisième alinéa (a) de cet article :
a) Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années ;
La parole est à M. Alain Vasselle.