Intervention de Alain Vasselle

Le troisième alinéa de l’article 41 part du chiffre de 360 kilogrammes d’ordures ménagères et assimilées par habitant et par an pour réduire la production de celles-ci de 5 kilogrammes par habitant et par an pendant les cinq prochaines années.

Or, madame le secrétaire d’État, je me permets de vous rappeler, puisque vous avez été présidente de l’ADEME, que dans la circulaire en date du 25 avril 2007 émanant du ministère de l’écologie et relative aux plans de gestion des déchets ménagers il est précisé que l’ADEME évalue actuellement la production d’ordures ménagères au sens strict, hors déchets assimilés, à 360 kilogrammes par habitant et par an.

Comment s’explique cette différence d’évaluation ?

Si l’on se réfère à la définition de l’ADEME, et que l’on ajoute les 20 % de déchets assimilés aux ordures ménagères au sens strict, on obtient alors le chiffre de 450 kilogrammes, et non 360 kilogrammes, qu’il faut réduire de 25 kilogrammes en cinq ans.

Aussi, je vous propose, afin de ne pas pénaliser les collectivités qui se sont engagées dans d’importantes politiques de recyclage, d’appliquer un pourcentage de réduction plutôt qu’une quantité exprimée en kilogrammes, car toutes les collectivités ne collectent pas la même quantité de déchets, et ce pour diverses raisons. Ce pourcentage pourrait être fixé, par exemple, à 7 %. Le taux pourrait d’ailleurs être modifié au cours de la navette.

Tel est l’objet de l’amendement n° 718 rectifié que je vous soumets. Cela me paraît correspondre davantage à ce que vivent, sur le terrain, les collectivités.