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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendements 718 5 500 250
Bruno Sido, rapporteur :La commission souscrit tout à fait à l’amendement n° 718 rectifié de M. Vasselle. En effet, 5 % rapportés à 500 kilogrammes, ce n’est pas la même chose que 5 kilogrammes rapportés à 250 kilogrammes.
