Monsieur Vasselle, vous avez raison : l’expression « ordures ménagères et assimilées » n’est pas adaptée ; il faudrait écrire : « ordures ménagères ». À défaut, nous parlerions de « déchets ménagers et assimilés ».
Le Grenelle a abouti à ce principe, retenir une image forte : partant de 360 kilogrammes par habitant et par an, réduire de 5 kilogrammes par habitant et par an. Cela revient effectivement au même que le pourcentage de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années que vous proposez. Cela dit, en termes d’affichage, les chiffres garantissent une meilleure lisibilité des engagements et je préférerais que l’on conserve cette formulation.
Du reste, on pourrait débattre longuement sur ce chiffre de 360 kilogrammes. Mais c’est toute la question des statistiques concernant les déchets !
En ce qui concerne le sous-amendement n° 824, il est effectivement possible de réaliser des progrès considérables, par exemple grâce à des opérations comme « Stop pub », et je pourrais en citer d’autres. Mais cela impose de revoir également nos modes de production et de consommation.
En l’état actuel de notre société, l’objectif de diviser par deux, en dix ans, la production d’ordures ménagère me semble beaucoup trop ambitieux.