Intervention de Pierre-Yves Collombat

Rendons-nous que nous n'obtiendrons rien. Hier, le même scénario s'est produit lors de l'examen de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert aux intercommunalités des compétences « eau » et « assainissement »... Jusqu'à présent, le Sénat faisait le dos rond et se bridait dans ses propositions - même intelligentes - pour ne pas froisser. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a montré que cela ne donne pas de résultats satisfaisants et ne sert à rien ! Défendons nos positions de principe sur les libertés et souvenons-nous en lors de la révision constitutionnelle.