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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 5 (2018-2019) 11 octobre 2018, sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à new york le 31 mai 2001, sur le projet de loi
- Rapport N° 6 (2018-2019), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à new-york le 31 mai 2001
- Texte de la commission N° 7 (2018-2019), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à new-york le 31 mai 2001
- Projet de loi N° 645 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à new york le 31 mai 2001
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sophie Joissains (25 interventions)
- Jérôme Durain (1 intervention)
- Brigitte Lherbier (1 intervention)
- Esther Benbassa (1 intervention)
- Éric Kerrouche (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- François Pillet (1 intervention)
- Yves Détraigne (1 intervention)
- Jean-Yves Leconte (1 intervention)
- Patrick Kanner (1 intervention)
- Simon Sutour (1 intervention)
- Marie-Pierre de La Gontrie (1 intervention)
- Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
