Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 avril 2018 à 8h40
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

Photo de François PilletFrançois Pillet :

J'évoquerai deux très vives inquiétudes : d'abord, nous sommes en train de sentir ce qui peut arriver au fonctionnement du Parlement ; les présidents Bas et Sueur ont été très clairs.

Je suis abasourdi par l'indifférence des députés du groupe majoritaire à l'égard de la protection des libertés fondamentales. Le Sénat est depuis toujours la sentinelle de ces libertés, quels que soient les gouvernements. Quand mon groupe appartenait à la majorité gouvernementale, il a refusé au Gouvernement la mise en place du « fichier des gens honnêtes ». Ce fichier a finalement été inscrit dans la loi par la voie d'un amendement du Gouvernement, mais censuré par le Conseil constitutionnel. J'appelle nos collègues qui se rattachent de près ou de loin à la majorité gouvernementale à s'en souvenir, et à agir d'abord comme sénateurs, en défendant les libertés et en se montrant solidaires de notre rapporteur. J'ai été très heureux de sa fermeté, de ses remarquables démonstrations, de la clarté de son exposé qui nous permettent d'être unanimes.

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