Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendements 718 7 5
Bruno Sido, rapporteur :Je ne sais pas s’il est possible de revenir sur l’amendement n° 718 rectifié, mais ne pourrait-on pas le modifier en écrivant « 7 % ou 5 kilogrammes » ?
