Intervention de Alain Vasselle

Je ne vois pas d’inconvénient à la proposition de M. le rapporteur, mais puisque ce texte fera l’objet d’une deuxième lecture, nous aurons tout le loisir d’en améliorer la rédaction.

L’esprit de la modification suggérée est bien compris à la fois par la commission, par le Gouvernement et par moi-même. Je vous fais confiance, monsieur le rapporteur, pour trouver, au cours de la navette, la rédaction la mieux adaptée, en accord avec l’Assemblée nationale et le Gouvernement.