Intervention de Bruno Sido

Cet amendement vise à simplifier la rédaction du septième alinéa de l’article 41 et à prévoir une nouvelle obligation : le Gouvernement devra présenter des propositions de nature à fixer des indicateurs unifiés au sein de l'Union européenne. Il n'est en effet pas acceptable que le mode de calcul du taux de recyclage soit plus pénalisant en France qu’en Allemagne et que la France adopte des indicateurs plus contraignants que les autres pays.