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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 381
Guy Fischer, président :L'amendement n° 381 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Hérisson, Deneux, Détraigne, Laurent, Doublet, César, J. Blanc, Soulage, Pierre, Revet, Vasselle, Bizet, Grignon, Houel, Merceron et P. André et Mme Bout, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du huitième alinéa (b) de cet article :
b) Une fiscalité sur les installations de stockage et d'incinération visant à inciter à la prévention et au recyclage et modulée en fonction des performances environnementales et énergétiques des installations, ainsi que sur les produits fortement générateurs de déchets lorsqu'il existe des produits de substitution à fonctionnalité équivalente dont l'impact environnemental est moindre et tenant compte de leur contribution au respect des impératifs d'hygiène et de santé publique ; le produit de cette fiscalité...
La parole est à M. Dominique Braye.
