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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
Je tiens à vous rassurer, monsieur Braye. À ma connaissance, il n’y a pas d’interprétation restrictive concernant le champ d’application des tarifs réduits.
