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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 354
Guy Fischer, président :L'amendement n° 354 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, Bizet, Bécot, Deneux, Laurent, Doublet, J. Blanc, Pierre, Revet, Vasselle, Grignon, Bailly, Dubois, Houel, Maurey, Merceron, P. André, Doligé, Détraigne, Soulage et Béteille et Mmes Sittler et Bout, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second membre de phrase de la seconde phrase du huitième alinéa (b) de cet article :
le produit de cette fiscalité bénéficiera prioritairement au financement d'actions concourant à la mise en œuvre de la nouvelle politique des déchets, en particulier en termes de prévention et de recyclage et devra, au plus tard fin 2015, avoir été intégralement affecté à cette politique ;
La parole est à M. Dominique Braye.
