Intervention de Chantal Jouanno

Comme vous le savez, monsieur Braye, le Gouvernement ne peut être favorable au principe de l’affectation d’une taxe à la politique des déchets. Pour autant, c’est bien ainsi que le dispositif a été construit. Quand on fait le calcul, d’une part, des contributions qui pèsent sur les collectivités – je pense, notamment, à l’augmentation de la TGAP – et, d’autre part, de ce qui leur revient par le biais du Fonds de modernisation de la gestion des déchets, qui est confié à l’ADEME, on obtient un résultat équilibré.

Je ne peux pas émettre un avis favorable sur cet amendement, puisque le principe de non-affectation des taxes est hautement surveillé. Cela dit, je souhaite également que l’augmentation de la TGAP revienne bien aux collectivités pour la mise en place de la politique des déchets. D’ailleurs, les systèmes d’aides instaurés par l’ADEME sont ciblés, pour l’essentiel, sur les collectivités et, dès l’année prochaine, sur les entreprises, une telle décision nécessitant une notification à Bruxelles.