Intervention de Alain Vasselle

Je souhaite simplement appuyer les propos que vient de tenir Dominique Braye. Je comprends bien, madame la secrétaire d’État, que vous ne puissiez pas émettre un autre avis, pour les raisons que vous avez évoquées.

Comme l’a rappelé mon collègue, nous avons le souvenir qu’un gouvernement avait affecté à d’autres fins la TGAP, laquelle était réservée à l’origine aux actions liées au traitement des déchets.

Nous le savons, nous ne pouvons pas sécuriser l’affectation de cette recette à l’ADEME. Avec ce Gouvernement, nous avons la garantie d’une telle affectation, mais rien ne nous assure qu’il en sera ainsi demain. L’idéal serait de trouver une disposition organique permettant de mieux sécuriser l’affectation de ces crédits. Ce n’est pas pour aujourd’hui, mais peut-être pourrons-nous y revenir à une autre occasion.

Un consensus s’est dégagé lors du Grenelle et de l’examen du texte à l’Assemblée nationale : celui-ci a été adopté à l’unanimité. Il semble que les choses ne se présentent pas si mal pour qu’il en soit ainsi au Sénat. À partir du moment où le Parlement dans son entier aura approuvé ces dispositions, un gouvernement qui serait tenté de les remettre en question aurait du mal à justifier sa position devant l’opinion publique.