Intervention de Guy Fischer

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 141

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 141 rectifié ter, présenté par MM. Revet, Laurent, Pointereau, Bécot et Bizet, Mmes Rozier et Procaccia et MM. Bailly, Pierre, Juilhard et Detcheverry, est ainsi libellé :

Après le huitième alinéa (b) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) L'application aux biocarburants produits à partir de la transformation des graisses animales des dispositions prévues pour les biocarburants d'origine végétale ;

Cet amendement n'est pas soutenu.

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