Intervention de Philippe Bonnecarrere

Nous ne sommes pas favorables à l’adoption de cette motion.

M. Bocquet a qualifié ce texte de « faux nez ». Or il est en maturation depuis 2010, donc depuis huit ans, ce qui a permis un examen assez attentif des choses. Personne n’est pris par surprise.

Pour défendre votre motion, cher collègue, vous avez également évoqué un délai d’examen trop rapide. Pour avoir été très attentif au travail de la commission des affaires européennes, dont vous avez animé les réunions par de fréquentes interventions, vous pouvez donc témoigner qu’elle a examiné cette question dès 2014 et 2015 !

Pour ce qui concerne les délais, j’ajoute qu’il faut aussi garder le cap de la date limite de transposition, qui, je le rappelle, est fixée au 9 juin 2018, ce qui ne laisse guère de marge de manœuvre au Gouvernement.

Pour terminer, de notre point de vue, ce texte ne présente aucun élément d’indignité, à condition, j’y insiste, que l’on veille au maintien de son équilibre, ce qui sera, à mon avis, l’objet des débats à venir. Je suis persuadé que le groupe auquel vous appartenez, monsieur Bocquet, ne manquera pas d’y prendre toute sa part !