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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
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Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Question préalable
- Discussion générale
- Demande de renvoi à la commission.
- Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
- Article 1er
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2
- Article 3
- Article additionnel après l'article 3
- Intitulé de la proposition de loi
- Seconde délibération
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 22 (2017-2018) 24 novembre 2017, sur la proposition de résolution européenne, sur la réforme du règlement « comitologie » 85 final ., sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 37 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme du règlement « comitologie » 85 final
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christophe-André Frassa (46 interventions)
- Jacques Bigot (20 interventions)
- Fabien Gay (16 interventions)
- Joël Labbé (14 interventions)
- Éric Bocquet (13 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (13 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (11 interventions)
- Jean-Yves Leconte (9 interventions)
- Jérôme Durain (7 interventions)
- Philippe Bas (6 interventions)
- Pierre Ouzoulias (5 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (4 interventions)
- Éric Gold (4 interventions)
- Michelle Gréaume (3 interventions)
- Jean-Marc Gabouty (2 interventions)
- Sophie Taillé-Polian (2 interventions)
- Guillaume Gontard (2 interventions)
- Sylvie Robert (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Yves Détraigne (1 intervention)
- Marie-Pierre de La Gontrie (1 intervention)
- Claude Raynal (1 intervention)
- Jacky Deromedi (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- Arnaud de Belenet (1 intervention)
- Dany Wattebled (1 intervention)
