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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41
Bruno Sido, rapporteur :La commission relève que l’article 16 de la loi de finances de 2009 a aligné les montants de réduction de la taxe intérieure de consommation des esters méthyliques d’huiles animales sur ceux des esters méthyliques d’huiles végétales.
En conséquence, le présent amendement est, sur le fond, déjà satisfait. Toutefois, cela n’empêche pas d’acter le principe de cette équivalence dans le présent projet loi de programme, qui le mentionne pour la TGAP sur le stockage et l’incinération : sa hausse a en effet été prévue dans la loi de finances, et le principe de cette hausse est acté dans le présent texte.
