Intervention de David Assouline

Réunion du 18 avril 2018 à 14h30
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Question préalable

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 93 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion