Intervention de David Assouline

Réunion du 18 avril 2018 à 14h30
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Demande de renvoi à la commission.

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

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