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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 87
Guy Fischer, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 87, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer la seconde phrase du neuvième alinéa (c) de cet article par deux phrases ainsi rédigées :
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable pouvant prendre en compte la nature, le poids, le volume ou la fréquence de collecte des déchets. Le Gouvernement présentera au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, une étude sur l'opportunité d'asseoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur la taxe d'habitation ;
La parole est à M. le rapporteur.
