Intervention de Bruno Sido

Cet amendement tend à ramener de dix à cinq ans le délai pour l'instauration d'une part variable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM.

Pour la commission, cette réduction devra s’accompagner de plusieurs exigences. Tout d’abord, il faudra garantir une ressource stable et pérenne aux collectivités gestionnaires des services de collecte et de traitement. Ensuite, il conviendra de les aider financièrement par des subventions de l’ADEME. Enfin, le passage à une part variable ne devra en aucun cas conduire à une augmentation des coûts de recouvrement facturés aux collectivités territoriales par les services fiscaux ; ils s’élèvent aujourd’hui à 8 % du produit de la taxe, ce qui est tout à fait suffisant de notre point de vue.

Cet amendement tend également à préciser que la tarification incitative pourra prendre en compte, non seulement le poids des déchets, mais aussi leur volume et la fréquence des collectes. Cette mesure vise, notamment, à faire reposer la part variable sur la levée du bac, comme disent les spécialistes, ce qui incite l’usager à bien remplir son bac et à ne le sortir que lorsqu’il est bien plein. Elle ouvre aussi des perspectives pour la réduction de la fréquence des collectes. D’après Éco-Emballages, cette solution coûterait environ 1, 5 euro par habitant, contre 3 euros par habitant pour les pesées embarquées.

Nous demandons enfin, au travers de cet amendement, une étude sur l'opportunité d'asseoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur la taxe d'habitation.