Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 18 avril 2018 à 14h30
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Article 1er, amendement 39
David Assouline, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 39 rectifié est présenté par MM. Jacques Bigot, Leconte et Kanner, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Sueur, Assouline et Courteau, Mmes Taillé-Polian, Lienemann, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 52 est présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche.
L’amendement n° 56 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10
Remplacer le mot :
économique
par le mot :
commerciale
La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 39 rectifié.
