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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 avril 2018 à 14h30
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Article 1er
David Assouline, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 rectifié, 52 et 56.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
