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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 356
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 356 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Hérisson, Demuynck, Bécot, Deneux, Détraigne, Beaumont, Laurent, Doublet, César, J. Blanc, Soulage, Revet, Vasselle, Béteille, Bizet, Grignon, Bailly, Dubois, Houel, Maurey, Merceron, P. André et Doligé et Mmes Sittler et Bout, est ainsi libellé :
Après la première phrase de l'amendement n° 87, insérer une phrase ainsi rédigée :
Le recouvrement et le quittancement de la part variable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'effectueront dans les conditions actuelles fixées par l'article 1641 du code général des impôts.
La parole est à M. Dominique Braye.
