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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 668
Guy Fischer, président :L'amendement n° 668, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du neuvième alinéa (c) de cet article, remplacer les mots :
pouvant prendre en compte le poids des déchets
par les mots :
prenant en compte la quantité de déchets effectivement collectés
La parole est à M. Jacques Muller.
