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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 355
Bruno Sido, rapporteur :S’agissant du sous-amendement n° 355 rectifié, l’instauration d’une tarification incitative dans l’habitat collectif, ou vertical, apparaît aujourd’hui très difficile à mettre en œuvre et il semble en effet plus sage de prévoir un délai différencié pour l’habitat collectif et l’habitat individuel. L’avis est donc favorable.
Le sous-amendement n° 356 rectifié bis apporte une précision très utile pour éviter que l’instauration d’une part variable de la TEOM ne se traduise par une augmentation de son coût pour les collectivités territoriales. L’avis est également favorable.
En ce qui concerne l’amendement n° 668, il faut laisser aux collectivités territoriales le choix des moyens pour rendre la redevance incitative ; elles doivent pouvoir arbitrer entre différentes options. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Comme le suggérait M. Braye, il se peut qu’en France les réponses ne soient pas les mêmes au nord et au sud, à l’est et à l’ouest.
