Intervention de David Assouline

Réunion du 18 avril 2018 à 14h30
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Article 1er, amendement 83

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Requier, Gabouty, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 31

Remplacer les mots :

y compris

par les mots :

en particulier

La parole est à M. Éric Gold.

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