Intervention de Nicole Belloubet

Avis défavorable également.

Pour compléter les propos de M. le rapporteur, j’indique que les enseignants-chercheurs pourront invoquer l’exercice de leur liberté d’expression, dont la protection est prévue à l’article L. 151-7 nouveau du code de commerce, s’ils sont attraits devant une juridiction pour atteinte à un secret des affaires.

Je rappelle par ailleurs que les enseignants-chercheurs bénéficient d’une véritable protection, de niveau constitutionnel, de leur liberté et de leur indépendance.

L’ensemble de ces éléments devrait être de nature à rassurer les auteurs de ces deux amendements, qui me semblent satisfaits.