Intervention de Pierre Ouzoulias

Ce sujet est absolument essentiel.

Aujourd’hui, quand un enseignant-chercheur donne un sujet de thèse à un étudiant, il ne se demande pas si les résultats de ces travaux pourraient conduire une entreprise à engager des poursuites au titre du secret des affaires. Si l’on n’exclut pas les enseignants-chercheurs du champ d’application de ce texte, ils se trouveront obligés, demain, de saisir les services juridiques de leur université afin qu’ils déterminent si, le cas échéant, leurs travaux ne seraient pas susceptibles d’engager la responsabilité juridique de celle-ci. Cela va très loin ! Il s’agirait d’une restriction fondamentale du domaine de la recherche. Adopter ces amendements est indispensable pour préserver la recherche sur le vivant naturel et sur le vivant social.