Intervention de Alain Vasselle

Mme la secrétaire d'État a fait état d’une étude en cours sur la tarification incitative pour l’élimination des déchets.

Je souhaite que le sous-amendement n° 356 rectifié bis vise également la part variable de la redevance sur les ordures ménagères et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ainsi, l’étude en cours pourra aborder ces points.

Les communes qui prélèvent la redevance rencontrent parfois des difficultés de recouvrement, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères représentant, dans cette perspective, une ressource plus sûre.

Par conséquent, je souhaite rectifier ce sous-amendement en ce sens.