Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

La hausse continue des taxes d’enlèvement des ordures ménagères tient non pas à la politique suivie par les collectivités territoriales, mais à la situation monopolistique des entreprises qui collectent et traitent les ordures ménagères. Que peut-on faire pour empêcher une entreprise d’imposer ses tarifs lorsqu’elle est la seule à soumissionner à un appel d’offres ? Toutes les incitations du monde n’y changeront rien.

Dans ma région, une entreprise s’arrange pour être la seule à soumissionner aux appels d’offres, éliminant de fait toute concurrence. Dans ces conditions, c’est elle qui fixe ses prix, et quand on essaie de définir un mode de calcul du tarif, elle choisit de ne pas donner suite. On prend alors le risque que les déchets ne soient ni ramassés, ni triés, ni traités.

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