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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 244
Guy Fischer, président :L'amendement n° 244, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Dans le dixième alinéa (d) de cet article, remplacer les mots :
la gestion de certains flux de déchets, notamment par le développement de collectes sélectives et de filières appropriées :
par les mots :
, dans le cadre des filières couvertes par une responsabilité élargie des producteurs, le fonctionnement des éco-organismes dans un but prioritaire de prévention des déchets ; une modulation des contributions financières aux éco-organismes sera notamment instaurée en fonction de critères d'éco-conception des produits (durée de vie, recyclabilité, réparabilité) pour les filières existantes ou à venir ; le système de responsabilité élargie des producteurs sera étendu à de nouvelles filières :
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
