Intervention de Gérald Darmanin

… affirment grosso modo que le Gouvernement n’a fait que poursuivre le travail accompli avant les élections de 2017.

Pourtant, le projet d’économies que j’ai présenté l’année dernière avait soulevé des contestations politiques, portant notamment sur la baisse des dotations aux collectivités territoriales, la réduction des aides personnalisées au logement ou le décalage du dégel budgétaire pour les armées. Je ne reviendrai pas ici dans le détail sur le décret d’avance que j’ai alors présenté devant vos commissions, mais je tiens à remercier M. le rapporteur général de la commission des finances et la majorité sénatoriale de l’avoir courageusement adopté, prenant acte, tout en relevant des différences de points de vue, de l’insincérité soulignée par le rapport de la Cour des comptes…

Les économies permises par ce décret d’avance sont de l’ordre de 5 milliards d’euros, soit grosso modo 0, 25 point de PIB. Si ces économies n’avaient pas été faites, conformément à la position de l’ancienne majorité, selon qui les comptes étaient sincères et seule la croissance revenue à partir du début de l’année 2017 explique la baisse du déficit public, celui-ci s’établirait aujourd’hui à 2, 85 % du PIB, au lieu de 2, 6 %. Dès lors, nous serions en train de nous demander non pas si l’on atteindra, dans quatre ans, l’équilibre des comptes publics, ce qui n’est pas arrivé depuis quarante ans, si les ajustements structurels entrepris sont excessifs ou insuffisants, si le taux de prélèvements obligatoires a légèrement augmenté ou diminué par rapport à celui que nous avons constaté l’été dernier, mais si le déficit public est bien passé, ou non, sous la barre des 3 %. En effet, compte tenu de ce chiffre de 2, 85 % et du 0, 2 point d’incertitude lié au traitement de la recapitalisation d’Areva par le comptable européen, qui n’a pas rendu ses éléments définitifs, nous ne serions pas certains d’avoir franchi ce seuil et d’être ainsi sortis de la procédure pour déficit excessif.

Je crois que la décision difficile que nous avons prise l’été dernier de réaliser ces économies a été salutaire. Nous sommes encore loin, avec 2, 6 % de déficit public, d’avoir atteint notre objectif d’assainir les finances publiques, et il nous faut donc continuer ce travail, mais ces mesures courageuses ont permis de renforcer la voix de la France en Europe et de sortir de la procédure pour déficit excessif : il fallait mettre fin à une situation qui était un sujet de honte pour tous les patriotes.

J’en viens à la baisse de la dépense publique. Lors du débat budgétaire de l’automne dernier, les sénateurs ont souligné que les collectivités locales avaient consenti beaucoup d’efforts…