Intervention de Gérald Darmanin

C’est tellement vrai que, sous le gouvernement précédent, un plan d’économies très important avait été proposé. Si, à un milliard d’euros près, les collectivités locales ont respecté ce plan, cela n’a pas été le cas de l’État, ce qui explique la situation politique dans laquelle nous nous trouvons.

Nous avons tiré la conséquence de ce constat. Nous pensons que l’État doit réaliser plus d’efforts que les collectivités locales, ce qui n’exclut pas que celles-ci poursuivent les leurs. Nous avons choisi de jouer non sur les investissements, et donc sur les dotations, mais sur un contrat avec les collectivités locales dont le budget de fonctionnement est supérieur à 60 millions d’euros – elles représentent moins de 1 % de l’ensemble –, prévoyant que leurs dépenses de fonctionnement ne progressent pas de plus de 1, 2 % par an. Certaines villes en difficulté ou relevant de la politique de la ville pourront toutefois déroger à cette règle.

Au regard de cette référence de 1, 2 %, qui ne concerne donc que les dépenses de fonctionnement, hors investissements, l’État a-t-il fait plus d’efforts que les plus grosses collectivités territoriales ? La réponse est oui, trois fois oui, puisque, en 2018, la dépense de l’État augmentera de 0, 7 % en volume, toutes dépenses confondues. Que l’État accomplisse à peu près deux fois plus d’efforts que les collectivités locales n’est pas un motif particulier de fierté ; ce n’est que justice !

Je remarque d’ailleurs que, sur les travées de droite de la Haute Assemblée, ainsi que sur certaines travées de gauche, on nous avait promis la censure par le Conseil constitutionnel de dispositions qui figuraient pourtant dans le rapport Malvy, notamment la suppression de la taxe d’habitation, au nom du principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Or il n’en a rien été. Le mérite en revient à l’ensemble du Gouvernement et à tous ceux qui ont travaillé sur ce budget, en particulier M. le rapporteur général et la commission des finances du Sénat, mais Bruno Le Maire et moi-même sommes assez fiers que, pour la première fois depuis dix ans, les dispositions les plus importantes du budget n’aient pas été censurées, hormis la disposition relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la métropole de Lyon. La loi de finances, la loi de financement de la sécurité sociale et la loi de programmation des finances publiques ont été en intégralité validées par le Conseil constitutionnel.

Il est extrêmement important que l’État soit au rendez-vous en matière d’efforts de réduction de la dépense publique. Faut-il pour autant s’arrêter là ? La réponse est non. La trajectoire de réduction de la dépense publique est appelée à s’accélérer à la fin du quinquennat, parce que nous considérons que les réformes doivent se poursuivre. Après celles concernant le travail et le logement, d’autres seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2019. Dans quelques jours, le comité d’experts « Action publique 2022 », au sein duquel la majorité sénatoriale est représentée, rendra ses propositions relatives à la dépense publique et aux services publics. Celles que nous retiendrons trouveront une traduction dans le projet de loi de finances pour 2019, au travers des grandes politiques publiques que nous choisirons de mettre en place.

M. le ministre de l’économie et des finances a souligné à quel point nous avions eu raison de faire le pari du courage en réduisant le déficit public. Depuis dix ans, notre pays n’était pas à la hauteur de ses engagements européens en termes de dépenses et de déficit publics.

Notre objectif, c’est que, dès 2018, la dette baisse. Dans la loi de programmation des finances publiques dont vous avez débattu à l’automne dernier, il était prévu qu’elle ne reflue qu’à partir de 2020. Les bons chiffres et les réformes engagées nous laissent penser que nous pourrons la réduire dès cette année. C’est très important, car cela nous permettra de donner confiance aux investisseurs.

À cet égard, il faut se préparer à la poursuite du relèvement des taux d’intérêt. Aujourd’hui, ils restent légèrement inférieurs à ce qui était prévu dans le projet de loi de finances, mais s’ils augmentaient davantage, nous aurions un problème budgétaire. Il faut donc solder une partie de la dette.

Par ailleurs, la question de la dette de la SNCF se posera. J’imagine, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, que vous comptez nous interroger à ce sujet ; nous vous répondrons bien volontiers.

Enfin, la baisse des impôts ne peut être durable que si la dépense et la dette publiques baissent.