Intervention de Jean-Claude Danglot

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41

Photo de Jean-Claude DanglotJean-Claude Danglot :

Cet amendement vise à favoriser la réduction des déchets en amont en renforçant la responsabilité des producteurs.

Il s'agit, d’une part, de prendre en compte, notamment, les processus de production, d’autre part, de réfléchir à l'extension de ce système à de nouvelles filières, non concernées à ce jour.

Il me semble néanmoins que cet amendement est satisfait.

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