Intervention de Albéric de Montgolfier

Il s’agit, en premier lieu, de la suppression totale de la taxe d’habitation, qui reste à financer à hauteur de 10 milliards à 14 milliards d’euros. Le Président de la République venant d’exclure toute création d’un nouvel impôt, cela signifie que cette somme viendra alourdir la dépense publique. Elle n’est pas comptabilisée dans ce projet de programme de stabilité.

En second lieu, la reprise progressive, au moins partielle, de la dette de SNCF Réseau à partir du 1er janvier 2020 pourrait représenter jusqu’à 46, 6 milliards d’euros. Voilà un enjeu qui pèsera très lourdement sur nos finances publiques. Cette reprise sera sans doute analysée comme une dépense. Le surcoût temporaire lié à l’opération de reprise pourrait être particulièrement complexe à intégrer à la trajectoire budgétaire.

On peut en conclusion regretter que ces dépenses majeures, qui représentent près de 60 milliards d’euros, n’aient pas été intégrées à un projet de programme portant sur les années 2018 à 2022. Sans doute le Gouvernement pourra-t-il nous répondre sur ces deux sujets de la suppression de la taxe d’habitation et de la reprise de la dette de la SNCF.