Intervention de Bruno Sido

Comme les auteurs de cet amendement, la commission est très attachée au système de responsabilité élargie des producteurs, qui fait reposer le coût de l’élimination des déchets sur ces derniers, et non sur le contribuable.

Toutefois, elle relève que l’article 41 mentionne déjà la nécessité d’étendre les systèmes de responsabilité élargie du producteur. Cet amendement est donc largement satisfait.

Par conséquent, la commission demande à son auteur de bien vouloir le retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable.