Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Est-il opportun de remettre en question ce système en transférant la responsabilité de l’élimination de ces déchets vers le producteur, qui risque de reporter le coût sur le patient, sans que cela garantisse pour autant que les médecins diminueront leur rémunération ?

La commission demande le retrait de cet amendement.

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