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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 514
Guy Fischer, président :L'amendement n° 514 est retiré.
L'amendement n° 357 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, Bécot, Deneux, Béteille, Détraigne, Beaumont, Laurent, Doublet, César, J. Blanc, Soulage, Pierre, Revet, Vasselle, Bizet, Grignon, Bailly, Houel, Maurey, Merceron, P. André et Doligé et Mmes Sittler et Bout, est ainsi libellé :
Dans le dixième alinéa (d) de cet article, après les mots :
diffus des ménages et assimilés
insérer les mots :
, les déchets encombrants issus de l'ameublement et du bricolage
La parole est à M. Dominique Braye.
