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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 358
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 358 rectifié ter, présenté par MM. Braye, Hérisson, Bécot, Deneux, Beaumont, Détraigne, Laurent, Doublet, Bizet, J. Blanc, Soulage, Revet, Pierre, Grignon, Bailly, Dubois, Houel, Maurey, Merceron, P. André et César et Mmes Sittler et Bout, est ainsi libellé :
Dans le dixième alinéa (d) de cet article, remplacer les mots :
nets optimisés
par les mots :
nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé
La parole est à M. Dominique Braye.
